0696 088 988 hello@a-votre-gout.com

Conditions Générales de Ventes et d’Utilisations

en vigueur au 1er janvier 2020.

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGV ET CGU

Les présentes conditions Générales de Vente (CGV) réglementent les ventes sur le site a-votre-gout.com (« le Site Internet»), conclues entre la société A VOTRE GOUT SARL (« La Société ») et une personne physique non professionnelle (« Le Client ou l’Utilisateur »).

A VOTRE GOUT S.A.R.L au capital social de 8000 €

SIRET : 842 473 050 au RCS Fort-de-France

Dostaly Ouest – 97240 Le François Téléphone : +596 696 088 988 – hello@a-votre-gout.com

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par A VOTRE GOUT (« la Société »),  auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou l’ »Utilisateur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits »)

Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits, sans autorisation écrite expresse préalable de la Société.. Les présentes conditions sont modifiables par la Société sans préavis, et s’appliqueront aux commandes passées à compter de toute modification.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site a-votre-gout.com et prévaudront sur toute autre document.

La validation du formulaire de commande vaut acceptation préalable et totale de ces CGV, et le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve toute ces conditions de vente .

En cas de non-respect des présentes CGV, la Société se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITES

La Société propose les produits suivants:

Conserves artisanales de viande, de légumes, de fruits et de desserts.

Il peut être également proposé à la vente, toute édition limitée de conserves ou de liqueurs, ou autre produits d’épicerie fine que la Société souhaite mettre à disposition.

Conseil d ‘utilisation et de conservation des Produits:

La Société recommande de stocker tout produit acheté dans un endroit sec et frais, si possible à l’abris de la lumière et de suivre les conseils d’utilisation et délais de consommation mentionnés sur l’étiquette.

Tout produit présentant un signe de fuite ou d’aspect bombé ne devra pas être consommé, et pourra être remplacé ou remboursé, selon les délais et respect des bonnes conditions d’entreposage mentionné ci-dessus.

La lecture attentive des étiquettes de façon générale est fortement recommandée.

Les produits proposés à la vente sont soumis à la disponibilité des stocks en cours.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client peut alors demander l’annulation de sa commande, le remboursement si celle-ci est déjà payée ou l’échange du ou des produits manquants.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Le Site propose des photos et informations indicatifs. La Société ne pourrait être tenue pour responsable de la non mise à jour des éléments du Site et disponibilité des produits.

3. PRIX, COMMANDES ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix de vente sont indiqués en Euros et sont ceux du tarif en vigueur à la date de la commande. 

Des frais de livraison peuvent être demandés par la Société et seront précisés avant toute validation de commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le Client est libre de sélectionner sur le site Internet les Produits qu’il souhaite acheter, dans la limite des stocks disponibles.

La commande ne sera considérée comme valide qu’après paiement et envoi à l’acheteur par la Société d’un email de confirmation de commande.

La validation du processus de commande, vaut acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Le Client devra ensuite vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur ou oubli.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les données enregistrées par le Site Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la Société et le Client.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Société.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client sera informé de l’évolution du statut de sa commande par e-mail.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’au plus tard la veille de la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relative à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande, par voix de paiement sécurisé en mode crypté sur le Site.

La Société accepte un règlement par compte Paypal, Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard) et Carte Cadeau A VOTRE GOUT Caribbean Taste.

La Société se réserve l’entière décision et sans justification d’acceptation de chèque bancaire. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la Société des sommes dues.

La Société ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées et en cas de rejet de paiement. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier.

4. LIVRAISON ET EXPEDITION

Les Produits commandés par le Client seront livrés en Martinique ou expédiés par voir postale hors département, selon les disponibilités des produits et règlementations en vigueur.

Les livraisons seront faites de 1 à 4 jours ouvrés après la validation de commande par le Client.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et en cas de retard de livraison, la Société préviendra le Client dans les meilleurs délais.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés le jour convenu, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par la Société, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

5. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation et du Code Civil en vigueur, les produits fournis par la Société bénéficient, de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de la Société sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Aucun retour ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d’origine. Tout retour abîmé, ouvert, ou endommagé ne pourra être accepté.

Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s’appliquent :
·    le produit est retourné simplement parce que le Client n’est pas satisfait (exercice du droit de rétractation) : remboursement du produit retourné et des frais d’envoi, frais de retour à  la charge du Client.
·    le produit est retourné pour un motif qui incombe à La Société: remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut contacter la Société, muni de sa référence client ou référence de commande par :
E-mail : hello@a-votre-gout.com

Téléphone : 0696 088 988

Courrier :
A VOTRE GOUT  – Dostaly Ouest 97240 Le François – Martinique

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de la Société

 Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits frais et mi-cuits).

6. RESPONSABILITE – GARANTIE

La Société s’engage à fournir un produit conforme jusqu’au moment de la livraison.

Tous les produits sur le site a-votre-gout sont disponibles sauf les produits mentionnés en « rupture de stock », et les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.

Le Client est tenu de vérifier cette bonne conformité au moment de la réception des produits.

La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, et de la mauvaise application des moyen de conservation recommandés.

La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée dans un délai de trois jour par écrit, à compter de la livraison.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil est de l’interprétation des tribunaux.

Les produits proposés sur le site sont proposés à titre indicatif, et la présentation des photos n’est pas contractuelle.

A aucun moment la Société ne peut être portée pour responsable de la non mise à jour du site en temps réel.

PROTECTION DES MINEURS : Conformément aux articles L. 3342-1 et L. 3342-2 du Code de la santé Publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est strictement interdite. En commandant les colis contenant de l’alcool, l’acheteur s’engage à avoir dix huit ans ou plus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

7. DONNEES PERSONNELLES

Lors de sa consultation, le site a-votre-gout.com. collecte, à partir des logiciels activés par les cookies, des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, l’adresse informatique de l’ordinateur, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien à l’origine de cette consultation.
Cette collecte permet d’améliorer l’ergonomie du site et de renforcer l’efficacité des partenariats.
Cette collecte peut être désactivée à tout moment via le logiciel de navigation de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions de droit relatives à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations liées aux traitements mis en œuvre par A VOTRE GOUT, il suffit pour l’Utilisateur d’en faire la demande à  la Société en fournissant les détails de la demande.

Lors du passage de la commande ou de la demande de catalogue, le site enregistre, en vue du traitement de la demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale, email).

L’utilisateur pourra être amené à recevoir des offres commerciales de la Société.

Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, l’utilisateur aura la possibilité, par simple clic, d’exercer son droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail ou pourra contacter la Société pour stopper tout email et prospection.

En se connectant et navigant sur le Site Web, l’utilisateur atteste avoir pris connaissance de la politique de confidentialité, y compris des dispositions relatives aux cookies.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments de site internet a-votre-gout.com qu’ils soient visuels ou sonores (tels que les textes, illustrations, photographies, dénominations sociales, sons, signes distinctifs, marques, logos, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux et sont la propriété exclusive de la société A VOTRE GOUT SARL.

Le Site a-votre-gout.com et l’ensemble de ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vertu des lois relatives aux droits des marques et d’auteur, à la protection des bases de donnée ; Toute reproduction ou transmission totale ou partielle des sites ou des éléments les composant, est strictement interdite sauf autorisation préalable, et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toute extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur le Site est interdite, que ce soit à des fins professionnelles ou personnelles.

9. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à l’application du droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

10. LITIGES

En cas de réclamation, le Client peut contacter la Société par email, courrier ou téléphone pour trouver une solution à l’amiable.

Si nécessaire, le Client ou le Vendeur pourra recourir au dispositif de médiation proposé par la Société, et ainsi avoir recours à la Chambre de Médiation et d’Arbitrage de la Martinique (CMAM) ; pouvant être contactée par courrier au 88 rue Victor Severe 97200 Fort-de-France Martinique, ou par e-mail à contact@cmam972.com.

Si les deux partis se trouvent dans l’incapacité de résoudre ce litige dans un délai raisonnable, (inférieur à deux [2] mois), le différend ou litige pourra alors être soumis aux tribunaux compétents sur le territoire Français.

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